Compte rendu

DM22/128 – Modernisation du système sécurité incendie (SSI) du restaurant d’enfants Lelong à Montgeron

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DCM22/68 – Motion contre la suspension par SNCF-Réseau du projet Nexteo, seule solution d’avenir pour les RER B et D

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DCM22/67 – Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extra scolaires de la ville de Montgeron

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DCM22/66 – Révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne – Avis

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DCM22/65 – Adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes au SMOYS

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DCM22/64 – Convention dispositif d’aide au financement BAFA 2022

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DCM22/63 – Adhésion au groupement de commandes « assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’exploitation des installations thermiques » avec la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine

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DCM22/62 – Approbation du projet d’augmentation du capital et de modification statutaire de la SPL des Territoires de l’Essonne

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DCM22/61 – Dénomination d’un nouveau parc de stationnement situé entre le 14 et le 22 avenue de la République

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DCM22/60 – Cession foncière à Monsieur et Madame – Autorisation de signature de l’acte de vente de la parcelle située 22 avenue de la République, cadastrée section AV n°8 lot 2 pour une superficie de 88 m² et autorisation de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme

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