Conseil municipal

Prochain conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022 A 19H – SALLE DES MARIAGES

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 12 avril 2022

  1. Révision des tarifs municipaux
  2. Modification des délégations du Conseil municipal au Maire
  3. Reprise sur provisions pour dépréciation des comptes de redevables
  4. Mise à jour du tableau des effectifs
  5. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A ou B (responsable voirie)
  6. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (directeur-trice financier-ière)
  7. Adhésion à la Fondation du patrimoine
  8. Adhésion à l’association des Cités Jardins d’Ile-de-France
  9. Signature d’une convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine et la commune de Montgeron
  10. Restitution de la compétence propreté urbaine (balayage) aux 9 communes de la CAVYVS – Avis / Réduction des compétences – Modification statutaire de la CAVYVS (2 délibérations)
  11. Versement de subventions exceptionnelles à des associations montgeronnaises
  12. Approbation des nouveaux projets d’établissement des structures d’accueil de jeunes enfants
  13. Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants et du projet de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfant-Parent
  14. Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extra scolaires de la ville de Montgeron
  15. Modification du règlement intérieur de l’Espace animation jeunesse de la ville de Montgeron
  16. Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’étude et les travaux de mise en conformité des bâtiments publics communaux entre la commune de Montgeron et le SyAGE
  17. Approbation de l’adhésion de la commune de Paray-Vieille-Poste au SMOYS

Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Un compte-rendu est réalisé par le secrétariat général. Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne). Ceci valide définitivement les décisions prises.

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