Conseil municipal

Prochain conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 A 19H30 – SALLE DES MARIAGES

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 5 février 2024

  1. Approbation du compte de gestion 2023 – Budget principal
  2. Approbation du compte administratif 2023 – Budget principal
  3. Affectation des résultats de l’exercice 2023 – Budget principal
  4. Vote des taux d’imposition 2024
  5. Autorisations de programme et crédits de paiement
  6. Vote du budget supplémentaire 2024
  7. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’E.S.M Athlétisme
  8. Mise en sommeil de la Caisse des écoles
  9. Modification des délégations du Conseil municipal au Maire
  10. Approbation d’un protocole transactionnel dans le cadre du projet d’ALSH élémentaire Ferdinand Buisson
  11. Mise à jour du tableau des effectifs
  12. Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
  13. Désignation du référent déontologue des élus locaux
  14. Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce sis
    128 avenue de la République
  15. Candidature pour l’attribution du label « Patrimoine d’intérêt régional » pour l’ensemble architectural Jean Hardouin
  16. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement entre la commune de Montgeron et le département de l’Essonne pour les travaux de requalification de la RD313 – rue de Concy dans sa section comprise entre la rue du Général Leclerc (RD324) et la rue d’Yerres (RD31)
  17. Adhésion au Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN
  18. Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’association LEA (Lieu-Ecoute-Accompagnement)
  19. Approbation de l’adhésion des nouvelles communes au SMOYS au titre de la compétence relative au service public de distribution de gaz et de la compétence infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
    • 19.1 Approbation de l’adhésion des communes d’Angervilliers, de Courances, d’Huison-Longueville, de Gometz-la-Ville, du Mérévillois, de Limours, de Prunay-sur-Essonne et de Saint-Hilaire, au SMOYS, au titre de la compétence relative au service public de distribution de gaz
    • 19.2 Approbation de l’adhésion des communes d’Angervilliers, de Baulne, de Boissy-sous-Saint-Yon, de Briis-sous-Forges, d’Huison-Longueville, de Forges-les-Bains, de Limours, de Morigny-Champigny, de Nainville-les-Roches, de Oncy-sur-Ecole et de Pecqueuse, au SMOYS, au titre de la compétence infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)


Le fonctionnement du Conseil municipal

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions concernant l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.

Pourquoi ?

Le conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique…

Des élus informés et préparés

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibérations est étudié par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.
Chaque conseil municipal suit un ordre du jour établi par le Maire. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le site de la ville.

Quand ?

A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. A Montgeron, le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 6 fois par an.

Où ?

La plupart du temps, les conseils municipaux se déroulent à l’Hôtel de Ville, en salle des Mariages.

Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les Montgeronnais sont également informés par affichage et sur le site de la ville de la date et de l’ordre du jour, et peuvent assister aux séances, qui sont publiques.

Comment cela se passe-t-il ?

L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le quorum doit être atteint et la majorité des voix est nécessaire pour valider le dossier.

Et après ?

Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne) et mise en ligne sur le site internet.
Dans un délai d’une semaine après la séance, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet. Un procès-verbal est également rédigé et mis en ligne dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal suivant. Un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie.

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