Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 A 21H00 – ASTRAL

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 08 juillet 2021

  1. Taxes foncières sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des nouvelles constructions à usage d’habitation
  2. Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
  3. Admission de titres de recettes en non-valeur 2021
  4. Cession de la propriété communale située 49 avenue de la République, cadastrée section AC n° 426 et 429, au bailleur social VILOGIA (manque 1 annexe)
  5. Avis relatif au projet de création d’une chambre funéraire sur le territoire de la ville de Montgeron – 74 rue du Repos
  6. Création d’un observatoire et d’un Atlas de la Biodiversité Communale
  7. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Directeur-trice de l’action culturelle)
  8. Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extra scolaires de la ville de Montgeron
  9. Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
  10. Convention entre la ville de Montgeron et l’opérateur Orange relative à la réalisation des travaux d’effacement du réseau Orange rue de Courcel (entre la rue de Rouvres et le chemin du Dessous des Vignes du Nouzet) à Montgeron
  11. Convention entre la ville de Montgeron et La Poste relative à l’organisation de l’agence postale communale de Montgeron située Place du Soleil
  12. Recensement de la population 2022 – Organisation des opérations
  13. Retrait de la désignation des représentants du Conseil municipal au sein du collège « Collectivités membres » du syndicat mixte ouvert relatif à la mise en place de la légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective

L'Astral, Avenue de la République, Montgeron, France

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