Conseil municipal

Cette séance se tiendra dans le respect de l’application des gestes barrières et en particulier la règle de distanciation physique toujours en vigueur.

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021

  1. Rapport et débat d’orientations budgétaires 2022
  2. Fixation de l’attribution de compensation 2021
  3. Budget 2021 – Décision Modificative n°2
  4. Acquisition par la commune auprès de la SAFER de la parcelle agricole cadastrée section AY n° 21 située 58 avenue Jean Jaurès (secteur du Réveil-Matin)
  5. Bail emphytéotique administratif à intervenir avec l’Association Cultuelle des Musulmans de Montgeron – Déplacement du lieu de culte
  6. Aménagement de la prairie de la Chataigneraie – Appel à projet MobBiodiv’restauration 2021 (deuxième session)
  7. Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la commune de Montgeron
  8. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie B (assistant(e) de direction au cabinet de Madame le Maire)
  9. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie B (gestionnaire ressources humaines)
  10. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (chargé(e) de communication)
  11. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion
  12. Montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux suite à la démission d’un conseiller municipal
  13. Contrat de partenariat 2021-2023 – Demande de subvention
  14. Signature d’une convention de partenariat entre la commune et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine
  15. Avis relatif au projet de pacte de gouvernance de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS)
  16. Compte rendu annuel d’activité 2020 – DSP Marché Saint Hubert
  17. Rapport d’activité 2020 de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS)

L'Astral, Avenue de la République, Montgeron, France

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