Depuis le 1er janvier 2005, les futurs parents ont la possibilité de choisir le nom qu’ils souhaitent transmettre à leur enfant en effectuant une déclaration conjointe de choix du nom, à l’occasion de la naissance du premier enfant du couple.
Cette déclaration doit être complétée et signée par les deux parents et être remise à l’officier de l’État-Civil au moment de la déclaration de naissance.
A défaut, c’est la règle de dévolution de droit commun qui s’applique : nom du père pour un couple marié, nom du père en cas de reconnaissance avant naissance faite conjointement, nom du premier parent à avoir reconnu l’enfant si les reconnaissances n’ont pas été faites le même jour par les parents.
Quatre possibilités sont offertes :
- Nom du père
- Nom de la mère
- Nom du père Nom de la mère
- Nom de la mère Nom du père
Dans tous les cas (qu’il y ait ou non eu choix du nom), tous les autres enfants communs du couple se verront transmettre le nom dévolu au premier enfant du couple.